Marché de travaux - 518620-2018

24/11/2018    S227    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Bron: Travaux de construction d'autoroutes

2018/S 227-518620

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA — Groupe APRR — Direction de l'Innovation, de la construction et du développement
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69500
Pays: France
Point(s) de contact: Dicodev — Cellule Marchés
Courriel: dicodev-cellule-marches@aprr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement du nœud de Chambéry A43/A41N/VRU de Chambéry — TOARC

Numéro de référence: Consultation 180060
II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel à candidatures concerne les travaux situés à l'Ouest et à l'Est de la VRU dans le cadre de la reconfiguration des échanges entre les autoroutes A43 (Lyon Turin via Chambéry), A41 (Grenoble Genève via Chambéry) et la voie rapide urbaine de Chambéry (RN 201 traversant Chambéry à 2 x 3 voies).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

Communes de Chambéry, La Motte Servolex, Voglans (Savoie — 73).

II.2.4)Description des prestations:

A) création nouvelle bretelle d'accès à l'A41;

B) reprise des bretelles de l'échangeur 13;

C) reconfiguration des accès à la ZA des Landiers;

D) travaux d'aménagement dans la ZA des Landiers;

E) élargissement de la VRU à 4 voies en amont de l'échangeur 13;

F) déconstruction et reconstruction en élargissement des ouvrages de franchissement de la Leysse;

G) reconfiguration de l'entonnement sud de la barrière de péage;

H) travaux d'assainissement (collecte et bassins) — Protection de la ligne RTE 64kV Bissy-Drumettaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

a) capacités économiques et financières insuffisantes;

b) garanties professionnelles insuffisantes;

c) capacités techniques insuffisantes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.

Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, il est précisé qu'AREA n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

1) lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse(s) électronique(s) qui sera /seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3o et 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc).

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret susmentionné.

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si le candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPÉRA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;

4) une déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou document équivalents;

5) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

6) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

8) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

9) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

10) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

11) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:

— références sur autoroutes en service ou réseau routier national ou départemental à fort trafic (supérieur à 15000 véhicules/jour) sous exploitation,

— références récentes (moins de 5 ans) en tant que mandataire d'un groupement de construction de type TOARC à dominante élargissement

— FNTP 2311 — Travaux de terrassements en grande masse: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,

— FNTP 2341 — Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports);

b) le candidat unique, le mandataire ou des membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:

— FNTP 1121 — Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— FNTP 122 — Ouvrages métalliques de technicité courante,

— FNTP 211 — Démolition par engin mécanique,

— FNTP 2411 — Pieux forés et moulés dans le sol prof >30 m,

— FNTP 2441 — Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable,

— FNTP 252 — Battage de palplanches, palfeuilles,

— FNTP 2532 — Autres types de soutènement hauteur inférieure ou égale à 6 m,

— FNTP 3121 — Trafic très important – revêtements en matériaux enrobés classiques;

c) seules les qualifications FNTP 122, 211, 2411, 2441, 252 et 2532 pourront être apportées par une entreprise sous-traitante. Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «Certificats de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l’analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s’effectue selon les modalités définies dans l'AE et le CCAP; le dossier de demande d’agrément sera accompagné des documents justifiants de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l'AAC;

d) les bureaux d'étude et de contrôles externes devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d’exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement ainsi que du bureau d'études.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 248-522462
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/02/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) le délai global est donné à titre indicatif;

B) à titre indicatif, les variantes sont libres. Toutefois, AREA se réserve la possibilité de faire évoluer cette information dans le DCE;

C) le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander à AREA l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation d'AREA, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. AREA se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis;

D) à l'issue de l'examen des dossiers de candidature, le DCE sera téléchargeable sur le profil d'acheteur par les seuls candidats retenus en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme»;

E) les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1re enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1re enveloppe sera contenue dans une 2de enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «Consultation nº 180060, Objet: A43/A41N/VRU de Chambéry TOARC, Candidatures du 4.1.2019 ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire.

Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur. Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables;

F) autres renseignements: les candidats devront déposer au plus tard le 14.12.2018 (12:00), une demande écrite sur le profil d'acheteur. Une réponse sera apportée au plus tard le 19.12.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2018