Services - 518626-2020

30/10/2020    S212

France-Ajaccio: Services de bases de données

2020/S 212-518626

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de la Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de la Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numéro de la consultation: 2019-CDC-0537 Renouvellement des droits d'utilisations et des mises à jour des bases des données premium cartes IGN

Numéro de référence: 2019-Cdc-0537/Bo
II.1.2)Code CPV principal
72320000 Services de bases de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Collectivité de la Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de données de la gamme premium «cartes» de l'IGN, dans le cadre du développement des systèmes d'information et de la structuration de la plate-forme régionale des Systèmes d'information géographique (SIG) de la Collectivité de la Corse.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 975.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

La Collectivité de la Corse souhaite renouveler, pour la période de juillet 2020 à juillet 2023, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de données de la gamme premium «cartes» de l'IGN, dans le cadre du développement des systèmes d'information et de la structuration de la plate-forme régionale des Systèmes d'information géographique (SIG) de la Collectivité de la Corse.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cofinancement européen: PO Feder FSE 2014-2020 AP02 axe prioritaire et Pi02cos01.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 098-234720
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Direction territoriale Sud-Est IGN
Adresse postale: bâtiment B6 Europarc de Pichaury
Ville: Les Milles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un marché ordinaire.

«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 0495555785/0495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2020