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Fournitures - 518669-2022

23/09/2022    S184

France-Paris: Machines-outils à usage spécifique

2022/S 184-518669

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: 1, place Joffre
Ville: Paris Sp07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: MINARM/CASE no 51- AP205, 1, place Joffre, 75700 Paris SP07
Courriel: Secteur.achats41@intradef.gouv
Téléphone: +33 156063422
Fax: +33 158398447
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes

Numéro de référence: 20M0041
II.1.2)Code CPV principal
42611000 Machines-outils à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 833 333.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42611000 Machines-outils à usage spécifique
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72212321 Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-522153
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-16000001181
Intitulé:

acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zund france
Adresse postale: 14 rue des Flandres
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 94400
Pays: France
Adresse internet: http://Zund.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: strategies sa
Adresse postale: 56 rue d'arcueil
Ville: Rungis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 94150
Pays: France
Adresse internet: http://Romans-cad.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 833 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché no 2022-1600001181

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée";2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative "Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat";3. Article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative " Référé contractuel " dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ";4. Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne no358994, "Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées";5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022