Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: 1, place Joffre
Ville: Paris Sp07
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: MINARM/CASE no 51- AP205, 1, place Joffre, 75700 Paris SP07
Courriel:
Secteur.achats41@intradef.gouvTéléphone: +33 156063422
Fax: +33 158398447
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes
Numéro de référence: 20M0041
II.1.2)Code CPV principal42611000 Machines-outils à usage spécifique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 833 333.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42611000 Machines-outils à usage spécifique
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72212321 Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-16000001181
Intitulé:
acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: zund france
Adresse postale: 14 rue des Flandres
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 94400
Pays: France
Adresse internet:
http://Zund.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: strategies sa
Adresse postale: 56 rue d'arcueil
Ville: Rungis
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 94150
Pays: France
Adresse internet:
http://Romans-cad.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 833 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marché no 2022-1600001181
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée";2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative "Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat";3. Article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative " Référé contractuel " dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ";4. Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne no358994, "Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées";5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2022