Fournitures - 518914-2022

23/09/2022    S184

France-Paris: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2022/S 184-518914

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: 8 place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'équipements permettant la fumigation de S2n2 sous vide et des consommables adaptés

Numéro de référence: BPM 045025
II.1.2)Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements permettant la fumigation de S2n2 sous vide (Recover) et les consommables adaptés pour les besoins des laboratoires forensiques de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

pontoise et Ecully

II.2.4)Description des prestations:

- Poste 1-a :Equipement permettant la fumigation de S2n2 sous vide fourni notamment avec 20 evidence hanging clips(lft/acc/4), 2 cuves de 20 cm et 1 cuve de 40 cm (garantie 2 ans) - poste 1-b :Equipement permettant la fumigation de S2n2 sous vide fourni notamment avec 20 evidence hanging clips(lft/acc/4), 2 cuves de 20 cm et 1 cuve de 40 cm (garantie 3 ans) - poste 1-c :Equipement permettant la fumigation de S2n2 sous vide fourni notamment avec 10 evidence hanging clips(lft/acc/4), 2 cuves de 20 cm (garantie 1 an) - poste 1-d :Extension garantie globale de 24 mois - poste 1-e :Extension garantie globale de 24 mois - poste 2 :Formation à l'utilisation (sur site) + consommables nécessaires à la formation + formation de maintenance niveau 1 - poste 3-a :Accessoire additionnel: valise - poste 3-b1: Produits de développement pour objets cuivrés permettant de faire 240 runs dans une cuve de 20 cm ou 120 runs dans une cuve de 40 cm - poste 3-b2: Produits de développement pour objets argentés permettant de faire 240 runs dans une cuve de 20 cm ou 120 runs dans une cuve de 40 cm - poste 3-d1 : Eléments à changer (inclus dans la garantie) - poste 3-d2 : Eléments à changer (inclus dans la garantie) - poste 3-c1 : Lot de témoins standardisés pour développeur R1 (poste 3.b1) - poste 3-c2 : Lot de témoins standardisés pour développeur R2 (poste 3.b2) - poste 3.e : Cuve de 40 cm - poste 4 : Opération de maintenance préventive par appareils - poste 5.a : Maintenance corrective d'une panne bloquante - poste 5.b :Maintenance corrective d'un accident mineur - poste 6 : Immobilisation d'un appareil de remplacement à destination de l'administration

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

la solution proposée par Photonlines n'a pas d'équivalent connu dans le domaine forensique. Elle permet de révéler des traces papillaires là où les autres techniques ne fonctionnent pas.photonlines bénéficiant de l'exclusivité de distribution du RECOVER en France, il s'agit donc d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. De ce fait, il n'y a pas eu de publicité envoyée au JOUE et au BOAMP

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM 045025
Intitulé:

acquisition d'équipements permettant la fumigation de S2n2 sous vide et des consommables adaptés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: photonlines
Numéro national d'identification: 43496151200051
Adresse postale: 10 avenue des touches
Ville: Pace
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35740
Pays: France
Adresse internet: http://www.photonlines.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 590 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant intérêt à conclure le contrat estsusceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articlel.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès laconclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers aucontrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des formalités de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022