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Fournitures - 518969-2021

13/10/2021    S199

France-Amiens: Gaz de ville

2021/S 199-518969

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel: polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amsom-habitat.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés, puissances T1 et T2 du patrimoine de l'Oph de la Somme sur le périmètre Grdf

II.1.2)Code CPV principal
09121200 Gaz de ville
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent :

- La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 1 de l'acte de l'engagement ;

- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;

- Les services associés à cette fourniture.

le titulaire s'engage à fournir le gaz naturel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et pendant toute la durée du marché.

la présente consultation est relative à un marché unique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09121200 Gaz de ville
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent :

- La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 1 de l'acte de l'engagement ;

- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;

- Les services associés à cette fourniture.

le titulaire s'engage à fournir le gaz naturel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et pendant toute la durée du marché.

la présente consultation est relative à un marché unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 144-382352
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est relatif à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR TTC pour la durée totale du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021