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Services - 519040-2020

30/10/2020    S212

France-Montmorillon: Services de gestion de terrains

2020/S 212-519040

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Numéro national d'identification: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commande.publique@ccvg86.fr
Téléphone: +33 549910753
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vienneetgartempe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.vienneetgartempe.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage

II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) a en charge la gestion de trois aires d'accueil ci-dessous mentionnées:

— 24 places soit huit emplacements sur la commune de Lussac,

— 48 places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon,

— 24 places soit huit emplacements sur la commune de Pressac.

Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP, l'entretien et la gestion desdites aires d'accueil.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE obligatoire: instauration d'un service postal.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres et candidatures sont définis dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 110-267192
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202013
Intitulé:

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Motif de la déclaration sans suite: reprise en régie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2020