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Services - 519208-2021

13/10/2021    S199

France-Saint-Vincent-de-Tyrosse: Services de transport routier

2021/S 199-519208

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes MACS
Adresse postale: allée des camélias BP 44
Ville: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40231
Pays: France
Courriel: contact@cc-macs.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-macs.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

attribution directe de l'exploitation de circuits scolaires et de lignes régulières de transports de voyageurs à compter du 29 août 2022 sur le territoire de la Communauté de communes MACS

Numéro de référence: 202102212045
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

attribution directe de l'exploitation de circuits scolaires et de lignes régulières de transports de voyageurs à compter du 29 août 2022 sur le territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud à une Société Publique Locale (Spl)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

attribution directe de l'exploitation des circuits scolaires et de lignes régulières de transports de voyageurs à compter du 29 août 2022 sur le territoire de la Communauté de communes MACS à une Société Publique Locale (Spl)

II.2.14)Informations complémentaires

le présent avis est publié en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 7 du Règlement (Ce) n

° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil en date du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de

transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no 1191/69 et (Cee) n

° 1107/70 du Conseil.

II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
29/08/2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent avis est publié en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 7 du Règlement (Ce) n

° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil en date du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de

transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no 1191/69 et (Cee) n

° 1107/70 du Conseil.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021