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Services - 519258-2021

13/10/2021    S199

France-Basse-Terre: Services d'arpentage

2021/S 199-519258

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence des 50 Pas Géométriques (971)
Adresse postale: cité admin. Circonvallation-Rue Buffon
Ville: Basse Terre
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: LEBRERE Keniatha
Courriel: keniatha.lebrere@ag50pas-guadeloupe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ag50pas-guadeloupe.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Agence des 50 pas géometriques
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion du foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques

Numéro de référence: MP2021-13
II.1.2)Code CPV principal
71355000 Services d'arpentage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques

Lot nº: Lot 1: Grande Terre et Iles du sud
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 148 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques

Lot nº: Lot2: Nord Basse Terre
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 190 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques

Lot nº: Lot3: Sud Basse Terre
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 184 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

détails dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les prestations du marché public sont au nombre de celles dont la loi du 7 mai 1946 réserve l'exécution aux géomètres-experts inscrits à l'ordre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021