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Services - 519311-2021

13/10/2021    S199

France-Creil: Services d'audit financier

2021/S 199-519311

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OISE HABITAT
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Ville: Creil cedex 06
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60105
Pays: France
Courriel: marches@oisehabitat.fr
Téléphone: +33 44249445
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oisehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAL
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: Contact@opal02.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opal02.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: REIMS HABITAT
Adresse postale: 71, avenue d'Épernay
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: Contact@reims-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.reims-habitat.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Le groupement de commandes est constitué par Oise Habitat, Opal et Reims habitat. Coordonnateur du groupement de commande : OISE HABITAT

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_onDLbcyr9X
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_onDLbcyr9X
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Numéro de référence: MA/DGI/TFPB Canopée
II.1.2)Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

TODO Capacite Financiere

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

TODO Capacite Technique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2024

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 , rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021