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Services - 519315-2021

13/10/2021    S199

France-Champigny-sur-Marne: Services de réparation et d'entretien de robinets

2021/S 199-519315

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny sur Marne cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Courriel: l.castera@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 0149836181
Fax: +33 0149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commandes pour l'entretien de la robinetterie avec garantie totale, P3R et toutes prestations associées

II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie totale et le P3R ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du Pouvoir adjudicateur et gérées par lui.

L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir sur le parc d'IDF HABITAT localisé dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie totale et le P3R ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du Pouvoir adjudicateur et gérées par lui.L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le Titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès du Pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Les 12 premiers mois de l'accord cadre seront probatoires. Les deux parties pourront procéder à la résiliation sans indemnités à n'importe quel moment de cette période, sous réserve d'un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Délégation de pouvoir

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2020, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. A défaut le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attestations SS4 opérateurs et encadrants

Attestation Qualibat 1552 pour l'entreprise

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

L'accord cadre est conclu sans maximum-ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: +33 149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: +33 149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021