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Services - 519339-2021

13/10/2021    S199

France-Châteaubriant: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 199-519339

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Numéro national d'identification: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville: Chateaubriant
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44146
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone: +33 228040633
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes chateaubriant derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Ville: Chateaubriant
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44110
Pays: France
Courriel: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de Communes chateaubriant derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Ville: Chateaubriant
Code postal: 44110
Pays: France
Courriel: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte

II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet la collecte et le transport des ordures ménagères et la collecte et le transfert des recyclables en porte à porte.Les prestations incluent donc :ola collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des emballages recyclables (EMB )Sur le territoire,ole transport des déchets ménagers vers l'exutoire situé à COUERON et gérer par notre prestataire arc en ciel-veolia o La réception et le chargement des déchets recyclables dans les camions du transporteur de la collectivité soit PAPREC

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

communes de Sion-Les-Mines, Mouais, Lusanger, Derval, Saint-Vincent-Des-Landes, Jans et Marsac-Sur-Don (ex-secteur de Derval)

II.2.4)Description des prestations:

prestation de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf. Le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021