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Services - 519359-2021

13/10/2021    S199

France-Canet: Services de prestations

2021/S 199-519359

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: asa du Canal de Canet
Adresse postale: 22 Rue de la Distillerie
Ville: Canet
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11200
Pays: France
Courriel: aucy2@orange.fr
Téléphone: +33 626964705
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: association syndicale autorisée
I.5)Activité principale
Autre activité: distribution d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du réseau du canal de Canet

II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mission d'assistance générale au Maître d'ouvrage portera sur les étapes techniques, administratives, juridiques et financières concernant la conduite et le suivi du projet de modernisation faisant l'objet de la mesure 3.1 du contrat de canal et de la subvention Feader. L'Assistant à maîtrise d'ouvrage assurera la liaison permanente entre le Maître d'ouvrage, les prestataires et les financeurs. La mission consiste à accompagner et appuyer le Maître d'ouvrage, qui reste seul décisionnaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

canet d'aude

II.2.4)Description des prestations:

la mission d'assistance générale au Maître d'ouvrage portera sur les étapes techniques, administratives, juridiques et financières concernant la conduite et le suivi du projet de modernisation faisant l'objet de la mesure 3.1 du contrat de canal et de la subvention Feader. L'Assistant à maîtrise d'ouvrage assurera la liaison permanente entre le Maître d'ouvrage, les prestataires et les financeurs. La mission consiste à accompagner et appuyer le Maître d'ouvrage, qui reste seul décisionnaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

modernisation du réseau de l'asa du canal de Canet

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 10/01/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021