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Services - 519374-2021

13/10/2021    S199

France-Paris: Services de transport de colis

2021/S 199-519374

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: 8 place Beauvau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l''intérieur, mandaté par la DAE pour la passation d''un accord-cadre interministériel
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808991&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde

Numéro de référence: BPM030286
II.1.2)Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

organisation de prestations d'expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde. L'Accord-Cadre est multi-attributaire et donne lieu à la conclusion, par chaque bénéficiaire, de marchés subséquents exécutés par voie de bon de commandes. Il est retenu au plus 2 titulaires par lot

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

collecte, acheminement et livraison en messagerie de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en messagerie Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot 1 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Livraison à J+1 express en messagerie Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre.pour présenter la PSE, le candidat complète l'annexe financière du lot 1 (Annexe 1 à l'acte d'engagement - aF - onglet 2)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 1 de L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification.Son exécution est décomposée des périodes suivantes : -Phase de déploiement d'une durée de 3 mois maximum à compter de la date de notification-phase d'exécution d'une durée de 4 ans ferme à compter du 28/04/2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'europe et le reste du monde.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 2 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

uniquement pour les candidats du lot no 1, un chiffre d'affaire annuel réalisé pour l'activité " transport " au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou supérieur à 15 000 000 euros hors taxes

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.Le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport. Le marché intègre des clauses environnementales et sociales décrites à l'article 7 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation, la direction des achats de l'état (Dae) a confié la passation et la signature du présent accord-cadre à la direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (Depafi) du ministère de l'intérieur.Les services bénéficiaires de l'accord-cadre sont les services centraux et déconcentrés de l'état, les services à compétence nationale des ministères et leurs autorités administratives indépendantes.La DEPAFI intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'état, des établissements publics de l'état et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Les bénéficiairessont listés en annexe I au CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021