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Services - 519386-2021

13/10/2021    S199

France-Laval: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 199-519386

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: laval Agglomération
Adresse postale: hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53008
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique,
Courriel: Commande.publique@laval.fr
Téléphone: +33 0243494557
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-laval.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Agglo-laval.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Agglo-laval.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Agglo-laval.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte et traitement des déchets ménagers issus des déchèteries et des bennes ponctuelles

Numéro de référence: 21-107
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte et traitement des déchets ménagers issus des déchèteries et des bennes ponctuelles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition, collecte et transport des bennes de déchets des déchèteries et des bennes ponctuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 janvier 2022. Il sera reconductible annuellement par 2 fois. La durée totale de l'accord cadre n'excèdera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 janvier 2022. Il sera reconductible annuellement par 2 fois. La durée totale de l'accord cadre n'excèdera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

traitement des déchets verts issus des déchèteries et des bennes implantées sur plusieurs communes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 janvier 2022. Il sera reconductible annuellement par 2 fois. La durée totale de l'accord cadre n'excèdera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

collecte et traitement des déchets toxiques (hors rep ecodds)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 janvier 2022. Il sera reconductible annuellement par 2 fois. La durée totale de l'accord cadre n'excèdera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

collecte et traitement de l'amiante

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 janvier 2022. Il sera reconductible annuellement par 2 fois. La durée totale de l'accord cadre n'excèdera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2161-13 et 14 du code de la commande publique.- lot 1 : maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT- lot 2 : maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT- lot 3 : maximum annuel de 400 000 euro(s) HT- lot 4 : maximum annuel de 200 000 euro(s) HT- lot 5 : maximum annuel de 50 000 euro(s) HtLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 janvier 2022. Il sera reconductible annuellement par 2 fois. La durée totale de l'accord cadre n'excèdera pas 48 mois.critères de jugement des candidatures :Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif, pondération 402. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique, pondération 60la qualité technique de l'offre sera analysée au regard :- de la qualité du service : 15%- des moyens techniques prévus pour l'exécution de la prestation: 15 %- des moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation : 15%- de la qualité environnementale de la prestation : 15%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021