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Services - 519422-2021

13/10/2021    S199

Belgique-Seraing: Services d'assurance

2021/S 199-519422

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye SCRL
Numéro national d'identification: 0808.316.737_27260
Adresse postale: Avenue du Centenaire 400
Ville: Seraing
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4102
Pays: Belgique
Courriel: marchespublics@interseniors.be
Téléphone: +32 43859101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.interseniors.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425418
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA RÉSIDENCE LES LILAS
Adresse postale: rue de la boverie 484
Ville: Seraing
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Christelle PUFFET
Courriel: christelle.puffet@leslilas.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interseniors.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.interseniors.be
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/313/V3/2021
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Interseniors-PO%2FEU%2F25%2F2021-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=39565
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de service relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances d’Interseniors et des Lilas

Numéro de référence: Interseniors-PO/EU/25/2021-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché de renouvellement du portefeuille d'assurances porte sur l'attribution

des volets suivants :

VOLET 1. ASSURANCE DE DOMMAGES MATÉRIELS

VOLET 2. ASSURANCE PROTECTION DES PERSONNES

VOLET 3. ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ

VOLET 4. ASSURANCES AUTOMOBILES

VOLET 5. ASSURANCE CYBER RISK

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE33 Prov. Liège
II.2.4)Description des prestations:

Renouvellement du portefeuille d’assurances d’Interseniors et des Lilas

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée d’un an prenant cours à la date de début des contrats d’assurances, le 01/01/2022 à 00h00, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire. Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci. 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir cahier spécial des charges

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

voir cahier spécial des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 08/03/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021