Fournitures - 519475-2019

04/11/2019    S212

France-Yutz: Cartes pour l'achat de carburant

2019/S 212-519475

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Yutz
Numéro national d'identification: 21570757100018
Adresse postale: 107 Grand Rue
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57970
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-yutz.fr
Téléphone: +33 382822682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-yutz.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523236
Fax: +33 382523237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux de la ville de Yutz sur le territoire communal et le territoire national (2 lots)

Numéro de référence: 19ff-Acha-0206-Z
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Emission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: quantité minimum 120 000 litres/quantité maximum 156 000 litres,

— lot 2: quantité minimum 2 000 litres/quantité maximum 6 000 litres.

Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022; pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022; pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09132000 Essence
09134000 Gasoils
79941000 Services de péage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburant sur le territoire national

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09132000 Essence
09134000 Gasoils
79941000 Services de péage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en carburant sur le territoire national.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Article R. 2161-3 du code de la commande publique: le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 (35 jours) peut être ramené... 2 º A 30 si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont ajustables au jour le jour. Modalités de règlement des comptes: modalités selon le CCAG-FCS financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2019