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Services - 519483-2021

13/10/2021    S199

France-Paris: Production de vidéos d'information

2021/S 199-519483

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839182&orgAcronyme=w3x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021an-19 location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations événementielles

Numéro de référence: 2021AN-19
II.1.2)Code CPV principal
92111260 Production de vidéos d'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusions d'un programme télédiffusé. Les prestations relatives au présent accord-cadre (les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des prestations) sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
32322000 Équipement multimédia
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7ème

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l'installation et l'exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d'un ensemble d'équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d'événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusions d'un programme télédiffusé.Les prestations relatives au présent accord-cadre (les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des prestations) sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. Ainsi, la durée totale est de 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure.Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'assemblée nationale - ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l'accord-cadre (le cas échéant) : Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. (voir réglement de la consultation)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 14:30
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 février 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum

VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre comprend des clauses de réexamen (article 11 du Ccap).Pour les reconductions, la décision est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du CCP. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 150 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction de l'accord-cadre, le montant maximum serait identique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021