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Services - 519603-2021

13/10/2021    S199

France-Bourg-en-Bresse: Services d'entretien de terrains

2021/S 199-519603

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro national d'identification: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01012
Pays: France
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien partiel du golf municipal de bourg en bresse

Numéro de référence: 2021-045
II.1.2)Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.

Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.

Montant minimum par an : 100 000 euro ht - montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 704 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

allée du Parc des loisirs de Bouvent 01000 Bourg-En-Bresse

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-En-Bresse.

Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers... Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP.

Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-2 al.2, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Le présent marché est susceptible de varier dans les proportions suivantes :

Montant minimum par an : 100 000 euro (H.T.).

Montant maximum par an : 180 000 euro (H.T.).

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 704 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date d'expiration du marché. Conformément à l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune rupture d'entretien ne saurait être tolérée tout au long de l'année. En cas d'impossibilité pour l'entreprise (congés, aléas) d'entretenir les sites, celle-ci devra mettre en place un entretien palliatif à ses frais pendant cette période. La mise en place de ce type de moyens palliatifs doit être validée en amont par le service Espaces Verts

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)

en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- L'Agrément phytosanitaire conformément à l'article L254-1,2,3 et 4 du Code rural;

- présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché notamment pour des terrains de sports réalisées au cours des trois dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :

Du montant;

de la durée;

des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire même s'il s'agit

d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,

techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens

existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

durée du marché : Le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter du 1er/01/2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2022 renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 1 an.

Conformément à la charte de l'environnement, aux possibilités ouvertes par la réglementation et à sa délibération cadre du 26/01/2009 pour une politique de commande publique durable et solidaire, la ville de Bourg en Bresse souhaite promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable à travers ses marchés.

A cet effet, ont été activés dans le cadre de cette consultation les outils suivants :

- le cahier des clauses techniques particulières impose des conditions particulières d'exécution en faveur de la protection de l'environnement : réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, gestion des déchets raisonnée (article L2112-2 et L2112-3 du Code de la Commande Publique),

- la protection de l'environnement sera pris en compte pour l'analyse des offres dans le cadre du critère : Performance en matière de protection de l'environnement

la visite du site est facultative et recommandée (confère art. 9 du RC pour le détail).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021