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Services - 519635-2021

13/10/2021    S199

France-Montpellier: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2021/S 199-519635

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique
Adresse postale: 125 avenue de lodève CS7007
Ville: Montpellier cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: Consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_80PSDfm6rn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE Groupement d'intérêt Economique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent accord cadre porte sur l'exécution de prestations de Maintenance du logiciel CCH TAGETIK, de prestations de formations et d'acquisitions de licences complémentaires auprès de l'éditeur.

Numéro de référence: AO MAINTENANCE TAGETIK
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord cadre porte sur l'exécution de prestations de Maintenance du logiciel CCH TAGETIK, de prestations de formations et d'acquisitions de licences complémentaires auprès de l'éditeur. Ces prestations sont les suivantes : - Maintenance logicielle pour le parc actuel de la solution CCH Tagetik de l'éditeur Wolters Kluwers - Mise à disposition et prestation d'installation des nouvelles versions du logiciel ; - Mise à disposition et prestation d'installation des patchs et améliorations ; - Prestation de corrections des bugs logiciels ; - Prestation d'assistance qualifiée pour la résolution des incidents de fonctionnement. - Prestations ponctuelles exécutées à la suite de l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins : o Prestations complémentaires d'accompagnement au changement sur la solution/Formations o Acquisitions de licences complémentaires : nouvelles licences et maintenance associée de la solution CCH Tagetik

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont les suivantes :- Maintenance logicielle pour le parc actuel de la solution CCH Tagetik de l'éditeur Wolters Kluwers- Mise à disposition et prestation d'installation des nouvelles versions des logiciels ;- Mise à disposition et prestation d'installation des patchs et améliorations ;- Prestation de Corrections des bugs logiciels ;- Prestation d'assistance qualifiée pour la résolution des incidents de fonctionnement.- Prestations ponctuelles exécutées à la suite de l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins :o Prestations complémentaires d'accompagnement au changement sur la solution/Formations o Acquisitions de licences complémentaires : nouvelles licences et maintenance associée de la solution CCH Tagetik

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre portant sur les engagements de niveaux de service et aspects RGPD et sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre portant sur les aspects méthodologies et moyens mis en oeuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre portant relation éditeur / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre portant sur la formation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre peut est reconduit à l'initiative du GIE SIN. Le nombre de reconduction est fixée à 2 : la durée de chaque période est de 12 mois - La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnant qu'il :(i) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique,(ii) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésLe candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.et Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Attestation de partenariat avec l'éditeur de la solution TAGETIK

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans les délais respectueux des exigences de remise en concurrence de la commande publique.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPLLIER
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021