Services - 519664-2022

23/09/2022    S184

France-Saint-Apollinaire: Services d'incendie et de secours

2022/S 184-519664

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR - DGA EXPLOITATION
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: APRR - district de Lorraine - site du Tunnel Maurice-Lemaire - Christian NOACK -
Courriel: Christian.noack@aprr.fr
Téléphone: +33 329537500
Fax: +33 329537509
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hkoStsDmaN
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Equipes de première intervention (EPI) Tunnel Maurice Lemaire (TML) avec fourniture et maintenance des véhicules d'intervention tunnélisés (VIT)

Numéro de référence: 2201501
II.1.2)Code CPV principal
75250000 Services d'incendie et de secours
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'une prestation de première intervention (lutte contre l'incendie et secours aux personnes) et de missions complémentaires (surveillance du réseau y compris viabilité hivernale, contrôle des matériels et équipements de sécurité, sécurité au péage, sécurité sur réseau hors tunnel) sur le périmètre du domaine du Tunnel Maurice-Lemaire (TML) avec fourniture et maintenance des véhicules d'intervention tunnélisés (VIT). Le trafic moyen au sein du TML est de l'ordre de 3800 véhicules / jour dont 20 % de poids lourds.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712320 Services d'exploitation de tunnels
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Tunnel entre la commune de Lusse (Vosges -88) et Sainte-Marie-aux-Mines (Haut Rhin - 68).

II.2.4)Description des prestations:

Service de lutte contre les incendies et de premier secours sur l'ensemble du domaine du Tunnel Maurice-Lemaire (TML) à savoir :* son espace circulé qui comprend 3 400 m + 950 m environ de routes d'accès et les 6 950 m du tunnel ,* le tunnel proprement dit et son infrastructure ,* l'ensemble des locaux sur les 2 plates-formes à chaque tête de tunnel.Fourniture d'équipement de lutte contre l'incendie : 2 Véhicules d'intervention tunnélisés et appareils d'assistance respiratoire.S'agissant d'un service de sécurité relatif à l'exploitation d'une mission d'intérêt général, le service de première intervention doit être assuré 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations du marché débuteront le 01/07/2023 à minuit et une minute . Le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel. L'effectif est de 24 personnes. Tous les détails sont indiqués dans le DCE.Une visite du Tunnel Maurice-Lemaire est obligatoire préalablement à la remise des offres (RDV auprès de Christian NOACK - tel +33 6 08 86 20 30)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.S’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 7) - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés de délivrer les habilitations nécessaires à l'exécution des prestations objets du marché. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2022
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'échéance de la durée ferme ou d'un renouvellement annuel tacite.

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et le contenu des offres sont décrits dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur.Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Les soumissionnaires devront se rendre sur site au tunnel Maurice-Lemaire avant de remettre leur offre. Une visite de l'ouvrage permettra aux soumissionnaires de bien appréhender la mission objet de la consultation. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur NOACK Christian (Tel fixe : 03 29 53 75 03 - Tel portable : +33 6 08 86 20 30 - adresse mail : christian.noack@aprr.fr). Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Bld Clémenceau BP 13313
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022