Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une construction d'un Ehpad de 119 lits
Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte une Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de construction de l'ehpad de Marolles-Les-Braults (72), un des sites géographiques de l'e.p.i.s.m. Arc-En-Ciel du Perche Saosnois.Le projet de construction est au stade du programme technique détaillé. Le projet porte sur une reconstruction neuve :-119 lits Ehpad-1 chambre pour l'accueil des familles-1 Pasa (Pôle d'activités de Soins Adaptés) de 12 placesle projet de reconstruction est composé des opérations suivantes :- tranche ferme : Construction d'un Ehpad suivant le capacitaire ci-dessus avec une buanderie centrale pour les Ehpad Arc en ciel du Perche Saosnois- variante : Construction d'un Ehpad suivant le capacitaire ci-dessus avec une buanderie uniquement pour le nouvel Ehpad- elément optionnel : Construction d'une résidence autonomie de 10 logements dans un bâtiment distinct de l'ehpad
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
4 rue du général de Gaulle 72260 - marolles Les Braults
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation porte une Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de construction de l'ehpad de Marolles-Les-Braults (72), un des sites géographiques de l'e.p.i.s.m. Arc-En-Ciel du Perche Saosnois.Le projet de construction est au stade du programme technique détaillé. Le projet porte sur une reconstruction neuve :-119 lits Ehpad-1 chambre pour l'accueil des familles-1 Pasa (Pôle d'activités de Soins Adaptés) de 12 placesle projet de reconstruction est composé des opérations suivantes :- tranche ferme : Construction d'un Ehpad suivant le capacitaire ci-dessus avec une buanderie centrale pour les Ehpad Arc en ciel du Perche Saosnois- variante : Construction d'un Ehpad suivant le capacitaire ci-dessus avec une buanderie uniquement pour le nouvel Ehpad- elément optionnel : Construction d'une résidence autonomie de 10 logements dans un bâtiment distinct de l'ehpad
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
consultation des entrepreneurs Assistance juridique et technique et suivi des marchés de travaux Phase de conduite des travaux et de garantie de parfait achèvement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
pièces demandées dans le cadre du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
pièces demandées dans le cadre du règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
pièces demandées dans le cadre du règlement de consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
une expérience d'amo est souhaitée dans le domaine médico-social et plus particulièrement le secteur du grand âge
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/12/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/12/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2022