Services - 519812-2022

23/09/2022    S184

France-Saintes: Services d'assurance

2022/S 184-519812

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'économie mixte immobilière de la saintonge
Adresse postale: Services techniques 52 cours Genêt BP 70171
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17116
Pays: France
Courriel: Cgleyze@semis-ophlm.com
Téléphone: +33 546938984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://semis17.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Autre activité: Bailleur social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services d'assurance

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente assurance a pour objet la souscription de contrats d'assurances

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Couverture Prévoyance du personnel de la SEMIS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Code des Assurances

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saintes
Adresse postale: Palais de Justice Square du Maréchal Foch - BP324
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17108
Pays: France
Courriel: Accueil.tj-saintes@justice.fr
Téléphone: +33 517283910
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/poitiers/tribunal-judiciaire-de-saintes
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saintes
Adresse postale: Palais de Justice Square du Maréchal Foch - BP324
Ville: Saintes CEDEX
Code postal: 17108
Pays: France
Courriel: Accueil.tj-saintes@justice.fr
Téléphone: +33 517283910
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/poitiers/tribunal-judiciaire-de-saintes
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saintes
Adresse postale: Palais de Justice Square du Maréchal Foch - BP324
Ville: Saintes CEDEX
Code postal: 17108
Pays: France
Courriel: Accueil.tj-saintes@justice.fr
Téléphone: +33 517283910
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/poitiers/tribunal-judiciaire-de-saintes
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022