Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Chambre de commerce et d'industrie
I.5)Activité principaleAutre activité: Chambre de commerce et d'industrie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des moyens de première intervention dans la lutte contre l'incendie et des systèmes de désenfumage
Numéro de référence: 2022CAPF1061
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance des moyens de première intervention dans la lutte contre l'incendie et des systèmes de désenfumage pour les CCI des Pays de la Loire et entités associées
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
moyens de première intervention de lutte contre l'incendie et fourniture de plans
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
maintenance préventive et curative des moyens de première intervention de lutte contre l'incendie et fourniture de plans pour les Cci Pays de la Loire et entités associées
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit dans les conditions énoncées à l'article 3.2 du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum annuels: minimum: 20 000 euro(s) HT /AnMaximum : 130 000 euro(s) Ht/An
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
maintenance préventive et curative des systèmes de désenfumage pour les CCI Pays de la Loire et ses entités associées
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit dans les conditions énoncées à l'article 3.2 du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum annuelsminimum: 7 000 euro(s) Ht/ anmaximum: 25 000 euro(s) ht / an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
apsad Agent vérificateur voir art 2.1.2 du CCTP. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/10/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article 2.2 du Règlement de la consultation. Le lot 1 du marché comprend une prestations supplémentaire éventuelle relative au périmètre des bâtiments de la CCI 72 (Sarthe). Pour le jugement des offres, des sous-critères de la valeur technique seront mis en oeuvre:qualification et nombre du personnel dédié à la prestation 10%cohérence du mode opératoire 20%qualité et clarté des outils de suivi mis à disposition du pouvoir adjudicateur 10%
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2022