Services - 519934-2022

23/09/2022    S184

Martinique-Sainte-Luce: Services d'action sociale et services connexes

2022/S 184-519934

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Espace Sud
Numéro national d'identification: 24972005300019
Adresse postale: lotissement Frangipaniers
Ville: Sainte Luce
Code NUTS: FR France
Code postal: 97228
Pays: Martinique
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596625353
Fax: +33 596625601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: EPCI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d'accompagnement individualisé et renforcé vers l'emploi des participants du PLIE de la CAESM (référents de parcours)

Numéro de référence: Caesm/dce/ac/43/2022
II.1.2)Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation d'accompagnement individualisé et transversal des participants du Plie.

L'Objectif de l'accompagnement est la mise en emploi ainsi que l'acquisition de compétences dans le cadre d'un parcours.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 606 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bassin no 1 : Centre Sud Presqu'Île du Diamant - ducos, Rivière-Salée, Diamant, Trois-Ilets et les Anses d'arlet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Caesm

II.2.4)Description des prestations:

l'Action d'accompagnement vise à :

1- elaborer un diagnostic social et professionnel des participants

2- identifier les freins périphériques :

3- préconiser à partir des éléments du diagnostic, un plan d'actions composé d'étapes de parcours devant conduire les participants du PLIE de l'espace Sud vers une insertion professionnelle : par l'emploi, par la qualification professionnelle ou par une création d'activité confirmée.

Cf Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 347 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à la date de notification du 1er bon de commande, et est conclu pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de la date de notification.

L'Accord-Cadre peut-être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

objectif spécifique 4.1 du fond social européen

II.2.14)Informations complémentaires

critères et sous-critères de jugement:

Prix incluant toutes les prestations demandées: 30 pts

valeur TECHNIQUE: 70 pts

1.1 Méthodologie: 20 pts

1.2 Moyens humains dédiés (encadrement technique): 15 pts

1.3 Moyens techniques appropriés (outillage, équipements...): 15 pts

1.4 Compétences dans le secteur d'activité: 20 pts

précision concernant la valeur estimée du lot no1:

Estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bassin no 2 : Sud Atlantique Saint-Esprit - françois, Vauclin, et Saint-Esprit

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Caesm

II.2.4)Description des prestations:

cf article lot no 1 article Ii.2.4 : Description des prestations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 277 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à la date de notification du 1er bon de commande et est conclu pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de la date de notification.

L'Accord-Cadre peut-être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

objectif 4.1 du fond social européen

II.2.14)Informations complémentaires

précision concernant les critères et sous-critères de jugement :

Cf lot no 1.

précision concernant la valeur estimée du lot no 2 :

Il s'agit d'une estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bassin no 3 : Baie du Marin - rivière-Pilote, Sainte-Luce, Marin et Sainte-Anne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Caesm

II.2.4)Description des prestations:

cf lot no 1 article Ii.2.4 Descriptions des prestations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 277 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à la date de notification du 1er bon de commande, et est conclu pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de la date de notification.

L'Accord-Cadre peut-être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

objectif 4.1 du fond social européen

II.2.14)Informations complémentaires

précision concernant les critères et sous-critères de jugement :

Cf lot no 1.

précision concernant la valeur estimée du lot no 3 :

Il s'agit d'une estimation annuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

- Organes de publication du présent avis : JAL France Antilles, Boamp, Joue, plateforme marches-securises.fr.

- Mode de règlement du marché - modalités de financement : Cf article 3.6 du règlement de consultation.

- Présentation des candidatures et des offres : Cf. Article 4 du règlement de la consultation.

- Conditions d'envoi et de remise des offres : Cf. Article 5 du règlement de la consultation.

- Modifications de détail au dossier de consultation : Cf. Article 5.2 du règlement de la consultation.

- Demande de renseignement : Cf. Article 5.3 du règlement de la consultation.

- Modalité de participation : Cf. Article 6 du règlement de la consultation.

- Sélection des candidatures et jugement et classement des offres : Cf. Article 7 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022