Services - 519950-2022

23/09/2022    S184

France-Dunkerque: Services de surveillance d'installations d'alarme

2022/S 184-519950

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627000
Fax: +33 328627160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dunkerque
Numéro national d'identification: 20002715900017
Adresse postale: place Charles Valentin
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59140
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-dunkerque.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

télésurveillance, télémaintenance, interventions sur les alarmes intrusion et/ou techniques, entretien curatif et préventif de divers sites des membres du groupement de commandes

II.1.2)Code CPV principal
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de télésurveillance, télémaintenance, gardiennage, intervention sur sites, entretien curatif et préventif de divers sites des membres du groupement de commandes (Communauté Urbaine de Dunkerque, Ville de Dunkerque et communes associées). Le coordonnateur du groupement de commande est la CUD. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 800 000 eur ht sur la durée totale du marché

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
79713000 Services de gardiennage
50324200 Services de maintenance préventive
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

sur l'ensemble du territoire communautaire, de la Ville de Dunkerque et des communes associées (Fort-Mardyck, Saint Pol sur Mer, Mardyck)

II.2.4)Description des prestations:

les prestations feront l'objet d'un accord cadre fractionné à bons de commande, sans montant maximum et avec un montant maximum de 800 000 eur ht sur la durée totale du marché. Chaque membre du groupement procèdera aux commandes et aux mandatements des prestations qui le concerne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d'un an. Il est reconductible expressément 3 fois, 3 mois avant la date anniversaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat doit disposer des qualifications listées ci-après. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen et notamment la fourniture de certificats en lien avec la qualification énoncée mais aussi tout autre mode de preuves y compris la fourniture de références démontrant un niveau équivalent à la certification.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les niveaux de qualifications requis pour le présent marché sont les suivants :- cQP-APS : Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et sécurité ;- cNAPS : Agrément délivré par le conseil national des activités privées de sécurité APSAD R31p2

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

hôtel Communautaire

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance d'ouverture non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible expressément 3 fois, 3 mois avant la date anniversaire

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la visite obligatoire est programmée le 28 septembre 2022 à 9 H00. Le rendez-vous est fixé au Centre Technique Municipal, 6 rue de Cahors à Dunkerque.Le marché comporte une clause d'insertion pour les prestations de gardiennage.Le marché est soumis à la reprise de personnel dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627110
Fax: +33 328627160
Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022