Services - 519970-2022

23/09/2022    S184

France-Gravelines: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

2022/S 184-519970

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Ville: Gravelines
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59820
Pays: France
Courriel: marches@ville-gravelines.fr
Téléphone: +33 0328235952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gravelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

paarc des rives de L'Aa et de la colme - suivi de la qualite de L'Eau et missions de faucardage des differents plans D'Eau

Numéro de référence: 148
II.1.2)Code CPV principal
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de présent marché est

Pour le Lot 1 : de mettre en oeuvre les modalités de suivi de la qualité de l'eau des deux plans d'eau du Paarc

Pour le lot 2 : de déterminer les modalités de faucardages des 2 plans d'eau. Les opérations de faucardage pourront couvrir les deux plans d'eau ou un seul d'entre eux suivant les besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

suivi de la qualite de L'Eau des differents plans D'Eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du présent lot est de mettre en oeuvre les modalités de suivi de la qualité de l'eau des deux plans d'eau du paarc.

plus que la réalisation d'une liste simple de prélèvements et d'analyses, le prestataire devra fournir une expertise technique tant sur l'interprétation des résultats que sur leur impact sur les activités proposées sur les deux sites. Il devra examiner avec précision l'évolution des plans d'eau au fil des années durant la durée du marché.

par ailleurs, les phénomènes de développement cyanobactéries et de prolifération des macrophytes étant liés, le prestataire, devra tenir compte de cette problématique pour conseiller les différents gestionnaires du site dans la planification des opérations de faucardage (marché disjoint).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3ème trimestre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de faucardage des differents plans D'Eau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du présent lot est la mise en oeuvre d'un système préventif de coupe et de collecte de plantes envahissantes sur le bassin du Paarc de l'aa. Selon le développement des macrophyte sur le plan d'eau gérée par le Sivom des rives de l'aa et de la Colme, la même méthodologie devra être mise en oeuvre.

Le développement de ces macrophytes est en grande partie influencé par les conditions météorologiques et la gestion du plan d'eau nécessitera une forte réactivité du prestataire.

par ailleurs, le bassin du stade nautique (2237 m x 138 m) et le plan d'eau de loisir ne seront pas touchés dans leur intégralité par cette problématique. Les zones concernées par le développement des macrophytes sont réparties de façon non homogène sur le plan d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3ème trimestre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3ème trimestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022