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Services - 520034-2021

13/10/2021    S199

France-Boulogne Billancourt: Services d'études

2021/S 199-520034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Ville: Boulogne Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés
Courriel: Achat-public@institutcancer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-cancer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers

Numéro de référence: 09AJPSPS21
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet des prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

Le présent marché est alloti de la manière suivante :

Lot 1

accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités

lot 2

recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé

lot 3

modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté

lot 4

repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients

lot 5

mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes

lot 6

mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 116 495.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à établir un état des lieux sur les dispositifs d'accompagnement basé sur le repérage des fragilités des patients et des proches aidants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 35
Coût - Nom: Montant du marché / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif principal est la recherche de stratégies d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit

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d'identifier les stratégies probantes dans une logique de transfert d'intervention ou de stratégies prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter et de formuler des propositions pour la mise en place d'interventions efficaces. Ainsi ces propositions permettront de développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires dans une logique finale d'extension à plus grande échelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 30
Coût - Nom: Montant du marché / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

analyse complémentaire de la littérature scientifique

*Sera commandée par l'inca s'il estime que l'analyse fournie en première instance porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente d'articles scientifiques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 Modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

dans ce contexte, le département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à produire un état des lieux qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour faire évoluer le dispositif d'évaluation des dispositifs médicaux (Dm) et des solutions de télésanté (notamment télésuivi et surveillance, applications et objets connectés), de leur prise en charge financière et leur accessibilité dans le parcours de soins des patients atteints de cancer

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 35
Coût - Nom: Montant du marché / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 Repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à établir l'état des lieux sur ce sujet, qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour améliorer le repérage et le traitement des séquelles liées à la maladie et au traitement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 35
Coût - Nom: Montant du marché / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 Mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

la prestation objet de ce marché s'inscrit dans la déclinaison des actions précitées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un état de situation afin d'outiller et accompagner les collectivités pour déployer et suivre les actions de la stratégie décennale les concernant

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 30
Coût - Nom: Montant du marché / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 Mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

la prestation objet de ce marché s'inscrit dans la déclinaison territoriale des actions précitées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un appui pour l'accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans leurs réflexions et actions autours de la santé et de la lutte contre les cancers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 30
Coût - Nom: Montant du marché / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 094-247384
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mazars sas
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

" Recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé"

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurogroup Consulting France
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: public health expertise
Adresse postale: 10 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 294 845.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives prob

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurogroup Consulting France
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurogroup Consulting France
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 229 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021