Services - 520055-2022

23/09/2022    S184

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de gardiennage

2022/S 184-520055

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: CEA CADARACHE -CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Leyline GARCIA BOLEA
Courriel: Leyline.garcia-bolea@cea.fr
Téléphone: +33 442257332
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d’accueil et de contrôle d’accès à l’itinéraire du barrage de Cadarache, pour le compte de l’Agence Iter France (AIF) au CEA Cadarache

Numéro de référence: B21-02158-LGB
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations fermes et forfaitaires d’accueil et de contrôle d’accès à l’itinéraire du barrage de Cadarache, pour le compte de l’Agence ITER France (AIF) au CEA Cadarache comprenant notamment les missions suivantes :

- les prestations préalables à l’ouverture de l’itinéraire d’ouverture de la barrière ,

- le contrôle d’accès à l’itinéraire ,

- les prestations postérieures à la fermeture de l’itinéraire ,

- les prestations d’accueil des usagers et la gestion de leurs dossiers individuels ,

- les prestations de gestion des 2 véhicules mis à disposition par le CEA,

- les prestations de gestion du calendrier d’ouverture de l’itinéraire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

à l’INSTN, bâtiment 911 ( site du château de Cadarache) et Au niveau de l’itinéraire empruntant la route du barrage-pont de Cadarache et reliant les rives Est et Ouest de la vallée de la Durance.

II.2.4)Description des prestations:

Déroulement d'une journée type valorisée par une unité d'œuvre forfaitaire (montant journalier)

Les horaires indiqués ci-après correspondent à des exigences CEA (hors option 2 et hors variante cf documents de la consultation).

Arrivée à l’INSTN Bat 911 - Prise de fonction à 6h15 (pour le premier agent) et 6h30 (pour le second agent).

Ralliement du poste de contrôle d’accès à 6h30

Ouverture de l’itinéraire à 6h45

Fermeture itinéraire, retour au Bâtiment 911 et préparation de la permanence ‘Accueil des usagers’ à 9h30.

Début de permanence Accueil usagers à 10h30

Fin de permanence Accueil usagers à 12h00

Fin de vacation du matin

Reprise de vacation de l’après midi

Ralliement du poste de contrôle d’accès à 16h15

Ouverture de l’itinéraire à 16h30

Fermeture itinéraire à 18h30

Ralliement du bureau Bat 911 INSTN à 18h30

Arrivée à l’INSTN Bat 911 – Fin de fonction à 18h45 (pour le premier agent) et 19h00 (pour le second agent).

Le nombre d’unité d’œuvres journalières annuelles estimées par le CEA est de 218. Ce nombre ne constitue en aucun cas un engagement de la part du CEA .

Le montant plafond de l'ensemble des unités d’œuvres facturées durant toute la durée de l’accord-cadre est fixé à 350 000,00 euros hors taxes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022