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Services - 520173-2022
23/09/2022    S184

France-Alfortville: Services d'ingénierie

2022/S 184-520173

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro national d'identification: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94146
Pays: France
Courriel: service.marche@logial-coop.fr
Téléphone: +33 145182084
Fax: +33 145182072
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logial-coop.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements (Plus Et Plai) 82 places parking et le suivi de démolition et résidentialisation- 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140)

Numéro de référence: S/2022/08/Dev
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140).La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs. Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp ainsi que dans la note programme de l'opération. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché de maitrise d'oeuvre dans la mesure où il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans le règlement de consultation. La visite du site est facultative.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

35-53 Rue Emile Eudes 94140 - Alfortville

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de construction de 50 logements (20 logements Plus et 30 logements Plai), d'un parking collectif d'environ 82 places de stationnement au 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville (94 140).La mission portera en outre sur le suivi de la démolition d'ouvrages existants (94 boxes, circulations…), la résidentialisation et les aménagements des espaces extérieurs. Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux les certifications Cerqual Rt 2012 - 10 %, et Nf Habitat. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp ainsi que dans la note programme de l'opération. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché de maitrise d'oeuvre dans la mesure où il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans le règlement de consultation. La visite du site est facultative.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Pour les architectes : diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français et attestation d'inscription à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Pour les Bet: certificat de qualification ou document équivalent

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (Une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, Une référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente, Une référence d'une opération dans un milieu urbain similaire) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement ;

- La fiche d'identité de l'équipe (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;

- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le groupement doit être composé au minimum de :

- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction.

les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

- Architectes inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel: tgi-creteil@justice.fr
Téléphone: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel: tgi-creteil@justice.fr
Téléphone: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022