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Services - 520183-2022

23/09/2022    S184

France-Milly-la-Forêt: Services d'assurance

2022/S 184-520183

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de milly la foret
Adresse postale: place de la republique
Ville: Milly-la-Foret
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91490
Pays: France
Courriel: charlene.huttenschmitt@milly-la-foret.fr
Téléphone: +33 164988007
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.milly-la-foret.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la souscription et la gestion des contrats d'assurance "Dommages aux Biens"

Numéro de référence: AG 2022-04
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 509.46 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

place de la republique 91490 MILLY-LA-FORET

II.2.4)Description des prestations:

chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :-La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,-la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 509.46 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :-La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,-la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles2. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle3. Attestations d'assurances4. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.5. Déclaration sur l'honneur dûmes datée et signée par le candidat, justifiant la situation aux obligations fiscales (Dc7), ou à défaut attestations et certificats délivrés par les administrations et organises compétents. 6. Déclaration sur l'honneur dûmes datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du Travail

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 22/02/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

mairie de milly-la-foret, place de la republique, 91490 MILLY-LA-FORET

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022