Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat mixte de la Chaufferie de Gray (HABITAT 70) (oph)
Adresse postale: 26 rue de Fleurier
Ville: VESOUL
Code NUTS:
FRC23 Haute-SaôneCode postal: 70006
Pays: France
Courriel:
bbaptizet@habitat70.frTéléphone: +33 384961325
Fax: +33 384961374
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.habitat70.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.achatpublic.com I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies, du réseau et des sous-stations
II.1.2)Code CPV principal50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Contrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies, du réseau et des sous-stations
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'énergie, exploitation et maintenance des installations techniques de la production de chaleur et du réseau du Syndicat Mixte de la chaufferie bois de Gray
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/11/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/11/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/09/2022