Services - 520239-2022

23/09/2022    S184

France-Saint-Étienne: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 184-520239

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOIRE HABITAT
Numéro national d'identification: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Ville: Saint Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: contact@loirehabitat.fr
Téléphone: +33 477423442
Fax: +33 477387822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicats de copropriétaires des immeubles concernés
Adresse postale: DIVERS GROUPES
Ville: SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Courriel: q.bordel@loirehabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Divers groupes de Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des espaces verts

Numéro de référence: 202207201035
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs

groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés (16 copropriétés)

le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Carnot

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Carnot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs Forez nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteurs Forez nord

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs Forez sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteurs Forez sud

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Gier Pilat

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Gier Pilat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Jacquard est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Jacquard est

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Jacquard ouest

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Jacquard ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ondaine centre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Ondaine centre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ondaine périphérie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Ondaine périphérie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Plaine nord

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Plaine nord

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Plaine sud

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Plaine sud

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Roannais nord

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Roannais nord

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Roannais sud

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Roannais sud

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Certificats de capacités transmis dans le Dce dûment complétés et signés

- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans à choisir selon le dossier, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.

- Certificat Certiphyto individuel pour l'application de produits phytosanitaires, des produits qui restent autorisés et qui sont hors classement toxicologique (produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique, produits à faible risque) ou certificat d'agrément équivalent relatif au traitement phytosanitaire prévu aux articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche.

- L'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 23:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Le marché comprend :

-L'entretien et la maintenance des espaces verts (services)

-Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs (travaux).

Le montant maximum pour la partie travaux (accord-cadre à bons de commande) est fixé à 4 800 000,00 EUR HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022