Services - 520279-2022

23/09/2022    S184

France-Paris: Services de formation du personnel

2022/S 184-520279

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Point(s) de contact: Département Affaires juridiques
Courriel: demat@cnaf.fr
Téléphone: +33 145655701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RNt2JH6b7F
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RNt2JH6b7F
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de formation intra entreprise en innovation,pour la Caisse nationale des Allocations familiales et les Caisses d'allocations familiales

Numéro de référence: 29/22
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1: formation à la maîtrise d'usage/living Lab. Lot 2: formation à la création, l'animation et l'entretien d'une communauté (ou panel) d'usagers. Lot 3: formation au management de l'innovation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 117 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1: formation à la maîtrise d'usage/living Lab

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

locaux de la Cnaf à Paris

II.2.4)Description des prestations:

formations à la maîtrise d'usage adaptée à la fabrication d'offres de service entrant dans les missions des allocations familiales (développement de services numériques pour les usagers, développement d'offres d'accompagnement des usagers dans le cadre de parcours thématiques par exemple). S'Agissant d'un dispositif mis en oeuvre par un département d'innovation, un lien avec les approches " living Lab " est tout à fait pertinent et bienvenu sans toutefois être exigé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit deux fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le maximum sur la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises est de 90 000 euros HT soit 108 000 euros (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2: formation à la création, animation et entretien d'une communauté (ou panel) d'usagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

locaux de la Cnaf à Paris

II.2.4)Description des prestations:

formation à la création, l'animation et l'entretien d'une communauté d'usagers servant de panel permanent. Cette communauté a un but d'écoute usagers. Il s'agit de pouvoir les consulter et les associer à la conception mais aussi au cycle de vie des offres des allocations familiales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit deux fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le maximum sur la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 37 500 euros HT soit 45 000 euros (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3: formation au management de l'innovation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

locaux de la Cnaf à Paris

II.2.4)Description des prestations:

formation des opérationnels (agents de directions ou cadres managers), le cas échéant avec leur Directeur de Caf, à la mise en place et à l'animation d'un dispositif global d'innovation pérenne au sein des organismes (Caf)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit deux fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente six mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum sur la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, 225 000 euros HT soit 270 000 euros (T.T.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les troisderniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services et prestations fournis par le candidat au cours des trois dernières années,indiquant l'objet détaillé, le montant , la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2022
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 3 sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : " Contenu de la formation" (32 points) ; méthode pédagogique et modalités d'organisation proposées (16 points); équipe proposée pour l'exécution des prestations (profils des intervenants-qualification et expérience professionnelle (12 points)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144972506
Fax: +33 144972724
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022