Services - 520281-2022

23/09/2022    S184

France-Mantes-la-Jolie: Services d'architecte pour les bâtiments

2022/S 184-520281

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro national d'identification: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesresidences.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lesresidences.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lesresidences.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment et le ravalement esthétique d'un bâtiment rue Jean Jaouen à Mantes-La-Ville (78)

Numéro de référence: 22-68
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un bâtiment et le ravalement esthétique d'un bâtiment situé rue Jean Jaouen à Mantes-La-Ville (78).

conformément à l'article D. 2171-4 du Code de la commande publique, les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les suivantes :

- Diagnostic (Dia),

- Avant-Projet Sommaire (Aps),

- Avant-Projet Définitif (Apd),

- Projet (Pro),

- Assistance à la Passation du Contrat de Travaux (Act),

- Visa des études d'exécution (Visa),

- Direction de l'Exécution des Travaux (Det),

- Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un bâtiment et le ravalement esthétique d'un bâtiment situé rue Jean Jaouen à Mantes-La-Ville (78).

conformément à l'article D. 2171-4 du Code de la commande publique, les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les suivantes :

- Diagnostic (Dia),

- Avant-Projet Sommaire (Aps),

- Avant-Projet Définitif (Apd),

- Projet (Pro),

- Assistance à la Passation du Contrat de Travaux (Act),

- Visa des études d'exécution (Visa),

- Direction de l'Exécution des Travaux (Det),

- Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

présenter des références de projets incluant un artiste, un organisme type Epamsa et /ou Indigo ( hors Moa).

les candidats n'ayant jamais travaillé sur des projets avec des artistes et/ou des projets d'extension de parking d'une part et d'échanges avec des organismes externes du types de Epamsa, ...rs Moa)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

paiement par fonds propres dans un délai de 30 jours après acceptation des factures .

La description des attentes du MOA sont indiquées dans le préprogramme.

La durée estimative jusqu'à l'OS de démarrage des travaux est de huit (8) mois.

La durée estimative des travaux est de quinze (15) mois.

La durée de la garantie de parfait achèvement est de 12 mois.

Le démarrage des travaux est prévu au 4ème TRIMESTRE 2023.

L'enveloppe financière est estimée comme suit :

Tranches Travaux MOE

Tranche Ferme 1 600 000,00 EUR HT 160 000,00 EUR HT

Tranche optionnelle 500 000,00 EUR HT 50,00 EUR HT

TOTAL 2 100 000,00 EUR HT 210 000,00 EUR HT

Le jugement comparatif des offres recevables sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :

Critère 1 Valeur technique Note sur 60

Sous-critère 1.1 Analyse les difficultés urbaines d'exécution ainsi que le phasage de l'opération et la gestion des interventions en site occupé 25

Sous-critère 1.2 Qualité de la proposition sur le traitement de la façade 20

Sous-critère 1.3 Organisation et moyens de communication avec les locataires 10

Sous-critère 1.4 Pertinence de l'organisation de l'équipe en charge de l'opération, nombre, qualification (CV) 5

Critère 2 Valeur économique Note sur 40

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022