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Services - 520288-2021

13/10/2021    S199

France-Soisy-sous-Montmorency: Services de centres de vacances

2021/S 199-520288

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre no2021-07 - organisation de divers séjours en direction des enfants et jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Numéro de référence: 2021-07
II.1.2)Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, soit pendant les vacances scolaires par différents services municipaux, soit en dehors des vacances scolaires en direction des classes de Cm2 (et des classes de double niveau, Cm1/Cm2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la ville

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 927 486.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune en dehors des vacances scolaires (zone C) en direction des classes de Cm2 (et des classes de double niveau, Cm1/Cm2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la ville.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant :- le transport aller-retour et les trajets pour les accès aux différentes activités du séjour,- l'hébergement en pension complète, y compris le goûter,- les activités encadrées par le personnel qualifié, ainsi que tout le matériel nécessaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimum annuel et avec un volume maximum de 350 participants annuel.Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procedure adaptee (art. L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Ccp). Pièces de l'offre : AE complété et daté; CCAP et CCTP datés et signés; BPU et DQE complétés, datés et signés; les questionnaires séjours complétés, datés et signés pour chaque séjour proposé par le candidat. Critères : prix=40% (4 s/s-critères); valeur technique=60% (4 s/s-critères). Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères et négociations...) sont détaillées dans le RC

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-362988
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-07
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 - organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap monde sas
Adresse postale: 11 Quai Conti
Ville: Louveciennes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78430
Pays: France
Adresse internet: https://www.capmonde.fr/sites/portail/accueil.html
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 927 486.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour cette consultation, référencée no2021-07 - organisation de divers séjours en direction des enfants et jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency, les lots 2 à 4, ont été déclarées sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R.2185-1 du CCP : -pour les lots 2 et 4, aucune offre n'ayant été réceptionnée par l'acheteur dans les délais impartis, la procédure de consultation, pour ces lots, a été déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'a pas été attribué,- pour le lot 3, seules des offres irrégulières ayant été réceptionnées par l'acheteur dans les délais impartis, la procédure de consultation, pour ce lot, a été déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'a pas été attribué.Publication faite le 05/10/21 au JOUE, réf. 2021/s193-503680.dossier consultable, sur rendez-vous, en Mairie, 2 Av. Du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- lundi de 13h30 à 17h,- mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021