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Services - 520292-2021

13/10/2021    S199

France-Toulouse: Services traiteur

2021/S 199-520292

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Ville: Toulouse cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31090
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B071
Courriel: dcp-mpfs@cd31.fr
Téléphone: +33 534331535
Fax: +33 534333581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.haute-garonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://haute-garonne.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de traiteur

Numéro de référence: 21C0007
II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de traiteurs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 590 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de traiteur pour des manifestations inférieures à 500 personnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de traiteur pour des manifestations inférieures à 500 personnes – conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 €HT annuel

Accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de traiteur pour des manifestations à partir de 500 personnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de traiteur pour des manifestations à partir de 500 personnes conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 €HT et un montant maximum annuel de 230 000,00 €HT annuel

Accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté par émission de bons de commande et par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 690 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Variantes non autorisées.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 11 décembre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Le lot 2 est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification.

Ils sont renouvelables 2 fois par reconduction tacite sans que leur durée totale puisse excéder 3 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cf rubrique VI.4.1)
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021