Services - 520293-2022

23/09/2022    S184

France-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 184-520293

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: Florence.cassard@nantes-am.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7ZIRd2NrbR&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7ZIRd2NrbR
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage, curage avec mission Diagnostic PEMD

Numéro de référence: 3450-CAP44-MOE curage
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets (PEMD) et mission de Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et le curage préalable du bâtiment CAP 44

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000 Services de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Secteur du Bas Chantenay à Nantes

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de confier la réalisation des prestations suivantes :- Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets intégrant des compléments de repérage relatif à l'amiante et autres matériaux dangereux et/ou polluants,- Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et le curage du bâtiment CAP et pour la déconstruction d'un ancien poste HT, dans le cadre d'une démarche favorisant réemploi et recyclage,dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment Cap 44

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : Diagnostic PEMD - Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, le curage de l'intérieur du bâtiment CAP 44 et la déconstruction du poste transformateur Tranche optionnelle 1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la dépose du bardage et des menuiseries extérieures

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de Nantes Métropole Aménagement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022