Services - 520345-2022
23/09/2022    S184

Martinique-Le Lamentin: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 184-520345

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Lamentin
Numéro national d'identification: 21972213900017
Adresse postale: place Antonio MACEO
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Point(s) de contact: Mesdames Gisèle RENARD Clarisse COUENO
Courriel: CCOUENO@mairie-lelamentin.fr
Téléphone: +33 0596300752
Fax: +33 0596518175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-lelamentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces paysagers et sportifs et des espaces minéraliers

Numéro de référence: 2022A0029
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

tonte des pelouses, taille des haies, élagage et abattage d'arbres, nettoyage d'espaces minéralisés par lessivage haute pression

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 884 792.63 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces paysagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

territoire communal

II.2.4)Description des prestations:

entretien et tonte des gazons, taille d'entretien des arbustes et palmiers de hauteur de plus de 3 m, nettoyage des terrains en friche,etc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 829 493.09 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Nombre de reconduction : 2

- durée maximale : 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces minerales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

territoire communal et site du Morne Rouge

II.2.4)Description des prestations:

entretien des surfaces minérales, déplacement pour intervention sur le site de Morne Rouge

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 299.54 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Nombre de reconductions : 2

- durée maximale : 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Dc1, Déclaration du candidat Dc2, copie Du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, extrait Kbis ou DUME (Document Unique des Marchés Européens (Adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières Années, attestations d'assurance en cours de validité, déclaration appropriée de banque si la société est nouvellement créée

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références professionnelles, indication des techniciens, moyens humains et moyens techniques, certificat de bonne exécution, liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

négociation interdite. Visite des lieux autorisée (voir contacts art. II du Cctp). Clauses sociales et environnementales prévues (voir article 6.3 du CCAP. En cas d'avance, garantie à première demande exigée. Critère de jugement des offres : Valeur technique (55%), seront pris en compte :

- l'organisation qui sera mise en place (6 points) - mesures prises par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur les chantiers. Autres contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées par l'entreprise.

- moyen mis en oeuvre (4 points) : ressources humaines, leurs qualifications et les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. Ces informations seront présentées dans le cadre du mémoire technique.

Le prix (45%).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Modalités essentielles de financement et de paiement : financée par le Budget Communal - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Justificatifs relatifs à la candidature : Lettre de candidature Dc1, Déclaration du candidat Dc2, Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Indication des candidats, moyens humains et techniques, qualifications professionnelles références fournitures et services. Justificatifs relatifs à l'offre : Acte d'engagement, Bordereau de prix, Devis quantitatif et estimatif, ccap, cctp, Mémoire technique. Date limite pour poser des questions, 12 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 14/10/2022. Délais de réponse le 18/10/2022. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 - télécopieur : 01 72 70 55 57 ou le support hotline via le système de tchat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 2 rue du citronnier CQ 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greff.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 2 rue du citronnier CQ 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greff.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022