Durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de notification (l'accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur faisant foi) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.
Le marché n'est pas alloti car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et à la cohérence de l'ensemble des missions nécessite de recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
En application des dispositions du 3e alinéa de l'article 73 de la loi du 28.2.2017 susvisée, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.
Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs.
Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.
Le caractère local de la petite ou moyenne entreprise est déterminé par la localisation de son siège ou de son principal établissement sur le territoire de la collectivité ultra-marine dans laquelle le marché public a vocation à être exécuté.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Critères de notation:
1) prix: la note de prix (NP 50 points) se décline autour de deux éléments d'appréciation:
— montant de la partie forfaitaire et fixe: NPF: 40 points,
— évaluation de la partie à prix unitaires: NPU: 10 points;
2) la note de valeur technique NVT s'apprécie à partir de la qualité et de la pertinence de la note de méthode d'exécution (25 pages maximum avec un maximum de 10 pages d'annexes). Elle sera notée sur 30 points.
3) la note d'organisation, qualifications et expérience du personnel (NOQEP) assignée à l'exécution du marché s'apprécie à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée, les CV et le CDPGF (15 pages maximum hors CV et CDPGF). Ainsi, la qualité et la pertinence de l'équipe dédiée, la pertinence de la répartition entre les intervenants, le temps passé seront appréciés. Elle sera notée sur 20 points.
