Services - 520413-2019

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04/11/2019    S212

France-Saint-Pierre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 212-520413

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé

Numéro de référence: 2019GEA003
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé.

Le marché présente plusieurs missions, de la mission M1 «Maîtrise d'œuvre traditionnelle» et la mission M6 «Élaboration des dossiers réglementaires».

L'ensemble de ces missions sont décrites au CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de l'Étang-Salé, 97427 La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra assurer les éléments de mission suivants:

La mission M1 est une mission de maîtrise d'œuvre «traditionnelle», et est séparée en 3 niveaux:

— niveau 1: état des lieux avec révision des données hydrologiques,

— niveau 2: redéfinition de l'AVP,

— niveau 3: redéfinition du PRO/DCE, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

La mission M2 est relative à la définition des besoins en matière de topographie, et en matière d'études géotechniques.

La mission M3 concerne l'étude des dangers.

La mission M4 est relative à l'élaboration du dossier de labellisation «PAPI 3».

La mission M5 est une analyse coûts/bénéfices.

La mission M6 concerne l'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires.

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 8 172 900 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours éventuel à un marché de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes (FEDER) et du Conseil régional de la Réunion.

Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:

Un répertoire dédié pour la partie candidature comportant les pièces énumérées ci-après:

— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de l'accord-cadre européen),

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN,

—— déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles: [pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la CIVIS sur l'année 2017 et en début de l'année 2018]:

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de le marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il est rappelé à ce titre que le candidat ou mandataire du groupement devra disposer d'un agrément ministériel pour les phases de conception et de suivi des barrages et digues pour l'exécution de ce marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat ou mandataire du groupement devra disposer d'un agrément ministériel pour les phases de conception et de suivi des barrages et digues pour l'exécution de ce marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2019
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de la CIVIS — Bât A.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de notification (l'accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur faisant foi) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.

Le marché n'est pas alloti car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et à la cohérence de l'ensemble des missions nécessite de recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.

En application des dispositions du 3e alinéa de l'article 73 de la loi du 28.2.2017 susvisée, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.

Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.

Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs.

Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.

Le caractère local de la petite ou moyenne entreprise est déterminé par la localisation de son siège ou de son principal établissement sur le territoire de la collectivité ultra-marine dans laquelle le marché public a vocation à être exécuté.

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Critères de notation:

1) prix: la note de prix (NP 50 points) se décline autour de deux éléments d'appréciation:

— montant de la partie forfaitaire et fixe: NPF: 40 points,

— évaluation de la partie à prix unitaires: NPU: 10 points;

2) la note de valeur technique NVT s'apprécie à partir de la qualité et de la pertinence de la note de méthode d'exécution (25 pages maximum avec un maximum de 10 pages d'annexes). Elle sera notée sur 30 points.

3) la note d'organisation, qualifications et expérience du personnel (NOQEP) assignée à l'exécution du marché s'apprécie à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée, les CV et le CDPGF (15 pages maximum hors CV et CDPGF). Ainsi, la qualité et la pertinence de l'équipe dédiée, la pertinence de la répartition entre les intervenants, le temps passé seront appréciés. Elle sera notée sur 20 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019