Services - 520450-2019

04/11/2019    S212    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Argentan: Services topographiques

2019/S 212-520450

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Argentan Intercom (CDC)
Numéro national d'identification: 20006845000010
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Ville: Argentan Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 61205
Pays: France
Point(s) de contact: Président
Courriel: juridique@argentan-intercom.fr
Téléphone: +33 233122525

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.argentan-intercom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7050501
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Argentan Intercom
Numéro national d'identification: 20006845000010
Adresse postale: MET — 12 route de Sées — BP 90220
Ville: Argentan Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61205
Pays: France
Point(s) de contact: Juriste
Courriel: juridique@argentan-intercom.fr
Téléphone: +33 233122525

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.argentan-intercom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7050501
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détection et géo-référencement du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de communes Argentan Intercom (61)

Numéro de référence: MP2019-19
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Argentan Intercom a en charge les équipements d'éclairage public sur l'ensemble de son territoire. Le titulaire sera chargé de réaliser la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public en souterrain ainsi que le relevé topographique des affleurants du réseau d'éclairage public (luminaires, mâts, armoires d'éclairage, coffrets de jonction, chambres de tirage ou poteaux béton pour les parties aériennes) sur le périmètre intercommunal afin de répondre à la réglementation anti-endommagement des réseaux.

Le phasage du marché se décompose en 2 tranches/Phases de prestations, une tranche nº 1 (correspondant aux territoires des communes d'Argentan et de Sarceaux) et une tranche nº 2 (correspondant à l'ensemble du territoire intercommunal excepté les territoires des communes d'Argentan et de Sarceaux). La nature, la quantité et la description des prestations et leurs spécifications techniques sont données dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71352000 Services de levés souterrains
71353000 Services de levés en surface
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Détection et géo-référencement du réseau d'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom (61).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 246 198.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas d'allotissement conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique puisque pour garantir la continuité du service public et harmoniser la gestion du parc d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la CDC, il est nécessaire d'apporter une cohérence globale à la mission justifiant de fait une procédure non allotie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire les documents suivants:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise et notamment une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, il convient de produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (ou remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation pour de plus amples précisions.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations suivantes:

—— une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation pour de plus amples précisions.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2019
Heure locale: 17:00
Lieu:

Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Samp, Eacute, Es, 61200 Argentan.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation.

Options ou prestations supplémentaires éventuelles: sans objet. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique.

Prestations non prévues — exécutions supplémentaires — modifications du marché —avenants: des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.

Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin à tout moment à la procédure pour tout motif légitime. Autres informations: l'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est «http://www.centraledesmarches.com».

Dématérialisation: il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1.10.2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au BOAMP, au JOUE et sur le site www.centraledesmarches.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019