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Services - 520493-2021

13/10/2021    S199

Guadeloupe-Pointe-à-Pitre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

2021/S 199-520493

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: ddjam - service Marchés Publics, Quai Ferdinand de Lesseps, BP 485, https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Ville: Pointe-à-Pitre Cédex
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97165
Pays: Guadeloupe
Point(s) de contact: Mme Marie-Josée TRAMIS
Courriel: marchespublics@port-guadeloupe.com
Téléphone: +33 590686292
Fax: +33 590686291
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.guadeloupe-portcaraibes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion des fermes coraliennes et restauration des récifs coraliens

Numéro de référence: 202109161202
II.1.2)Code CPV principal
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

gestion des fermes coraliennes et restauration des récifs coraliens

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion des fermes coraliennes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90712000 Planification environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

archipel de la Guadeloupe (hors Îles du Nord)

II.2.4)Description des prestations:

gestion des fermes coraliennes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est d'une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour 12 mois supplémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir article 3 du Règlement de la Consultation et article 3 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

financement : 60% gpmg / 40% Fonds LIFE

II.2.14)Informations complémentaires

montant mini-maxi: 200 000, 00 - 600 000,00 euro ht (1ère période de 24 mois); 100 000,00 euro Ht 300 000 ,00 euro ht (période suivante de 12 mois)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

observation et collecte des gamètes de coraux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90712000 Planification environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

archipel de la Guadeloupe (hors Îles du Nord)

II.2.4)Description des prestations:

observation et collecte des gamètes de coraux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est d'une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour 12 mois supplémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir article 3 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

financement : 60% gpmg / 40% Fonds LIFE

II.2.14)Informations complémentaires

montant mini-maxi: 30 000, 00 - 100 000,00 euro ht (1ère période de 24 mois); 15 000,00 - 50 000,00 euro (période suivante de 12 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

garanties professionnelles

Garanties techniques

Garanties financières

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

retenue de garantie : 5 %

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l'article R.2192-10 du Code de la Commande publique. Financement : 60% gpmg / 40% Fonds LIFE. Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG. Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG. Avance forfaitaire de 5 % prévue

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

pointe-À-Pitre

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

ouverture collégiale

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique , elle met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://gpm-guadeloupe.omnikles.com.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

L'Heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris, soit 12h00 - guadeloupe.

Plan de sous-traitance

conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:

1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;

2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;

3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021