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Services - 520556-2022

TIIntituléFrance-Aix-en-Provence: Services fiscaux
NDNuméro de publication de l’avis520556-2022
PDDate de publication23/09/2022
OJNuméro de publication au JO S184
TWCommune/ville de l’acheteurAIX-EN-PROVENCE
AUNom officiel de l’acheteurSociété Française des Habitations Economiques (13)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur8 - Autres
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé19/09/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution1 - Prix le plus bas
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79220000 - Services fiscaux
RCLieu d'exécution (NUTS)FR
IAAdresse Internet (URL)http://www.sfhe.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE