Services - 520572-2019

04/11/2019    S212    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Études techniques

2019/S 212-520572

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Ville: Rennes
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: metropole@rennesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée

Numéro de référence: 19190038
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 298 620.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés de rez-de-chaussée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: depuis les lois MAPTAM du 27.1.2014 et NOTRE du 7.8.2015, Rennes Métropole est depuis le 1.1.2018 compétente en matière de prévention des inondations sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a pour objet de faire réaliser les études de définition de chaque système d'endiguement ou d'aménagement hydraulique (mission 1) consistant à: recenser les ouvrages de prévention des inondations, réaliser les études hydrauliques des ouvrages, aboutir à une proposition de classement (ou non) des ouvrages recensés, réaliser les études de stabilité/sismicité des ouvrages classés ou identifiés, réaliser les études d'Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) sur les ouvrages identifiés, réaliser les études de contournement des ouvrages classés, procéder à la mise à jour des Études de danger des digues (EDD) existantes en intégrant les études de stabilité, de sismicité et les études AMDEC des ouvrages annexes, réaliser les dossiers réglementaires d'autorisation des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations des ouvrages (système ou aménagement) classés en B et C selon l'arrêté de 2007, réaliser les dossiers réglementaires; autorisation de système ou aménagement choisis pour être classés (dont les ouvrages de classe C ou D selon arrêté de 2007). À cet objectif, est ajoutée la réalisation: des levés de rez-de-chaussée sur la Vilaine sur Rennes (mission 2) et des dossiers loi sur l'eau ayant trait aux rubriques cours d'eau des ouvrages non classés (mission 3). Ce contrat prévoit un volet à prix forfaitaire pour les missions 1 à 2 définies dans les pièces du marché et un volet à bons de commande pour la mission 3 avec maximum et un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique. La réalisation de la mission 3 donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-252966
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1920370
Lot nº: 1
Intitulé:

Prévention des inondations: définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés de rez-de-chaussée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arcadis ESG
Adresse postale: Metronomy, 1-2 rue Jacques Brel — CS 10121
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44817
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 298 620.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué pour un montant de 298 620,00 EUR HT correspondant au volet forfaitaire des missions 1 et 2 et pour un montant maximum de 150 000 EUR HT pour le volet à bons de commande de la mission 3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2019