Services - 520715-2022

23/09/2022    S184

France-Nanterre: Services de déneigement

2022/S 184-520715

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

salage et déneigement des routes départementales des Hauts-De-Seine

Numéro de référence: 2021ep0008
II.1.2)Code CPV principal
90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le pouvoir adjudicateur de la présente consultation est l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-De-Seine.La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché, alloti en 3 lots, est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Chatenay-Malabry

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
90630000 Services de déverglaçage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 420 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
90630000 Services de déverglaçage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 420 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
90630000 Services de déverglaçage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

montant minimum annuel de 35 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-157016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220071l0001
Lot nº: 1
Intitulé:

secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Chatenay-Malabry

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terideal - segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 680 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220071l0002
Lot nº: 2
Intitulé:

secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terideal - segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 680 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220071l0003
Lot nº: 3
Intitulé:

secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terideal - segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 920 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le lot 1 est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 420 000 euros (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 420 000 euros (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 230 000 euros (H.T.).Les montants sont identiques pour la période de reconduction de chaque lot.Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il est renouvelable une fois par période de 24 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022