Services - 520734-2022

23/09/2022    S184

France-Amiens: Services de santé et services sociaux

2022/S 184-520734

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: c.lefranc@somme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans

II.1.2)Code CPV principal
85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans;

L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de : 180 200 TTC.

La quantité maximum de dépistage à réaliser pour la durée du marché est de : 10 600.

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification. Il prend fin au 31/12/2023.

Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandé avec accusé de réception.

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans;

L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de : 180 200 TTC.

La quantité maximum de dépistage à réaliser pour la durée du marché est de : 10 600.

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification. Il prend fin au 31/12/2023.

Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandé avec accusé de réception.

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 4° et R.2123-8 du Code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80075
Intitulé:

Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APRIS
Adresse postale: 13, Route de Béthune
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’accord-cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - C.S. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03 22 71 81 93.

Il peut faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Fax: +33 0322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: DFCP
Adresse postale: 40, rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 0322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022