Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Établissement public de coopération intercommunal
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux
II.1.2)Code CPV principal45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité du schéma d'aménagement / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Shema
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendès France, Les Rives de l'Orne
Ville: Caen Cedex 2
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 14018
Pays: France
Courriel:
communication@shema.frTéléphone: +33 31469140
Fax: +33 31469141
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 735 487.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/10/2020