Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75042
Pays: France
Courriel:
Stephanie.busi@justice.gouv.frTéléphone: +33 170227491
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.justice.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales des concours et examens professionnels du ministère de la Justice
II.1.2)Code CPV principal70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales des concours et examens professionnels du ministère de la Justice
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 903 820.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
paris et villes limitrophes
II.2.4)Description des prestations:
location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la JusticeMontant maximum : 5 390 028 euro(s) HT pour la période ferme de 3 ans et 1 796 676 euro(s) HT pour la période reconductible de 1 an
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère social et environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels du ministère de la justice
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 593 352.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 903 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/09/2022