Services - 521147-2017

23/12/2017    S247

France-Mérignac: Instruments de mesure de grandeurs électriques

2017/S 247-521147

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Ville: Mérignac Cedex
Code NUTS: FRI12 Not specified
Code postal: 33692
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest Mme Decrossat
Courriel: marie-laure.decrossat@edf.fr
Téléphone: +33 524991750
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de vérification, d'étalonnage, de maintenance, et/ou de réparation préventive et corrective, et magasinage du matériel de métrologie pour la plaque Coval

II.1.2)Code CPV principal
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente affaire porte sur le renouvellement du marché de métrologie de la plaque Coval pour la période 2018 à 2022. Les sites concernés sont les CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre en Burly, Nogent-sur-Seine, et Saint-Laurent-des-Eaux.

L’activité de métrologie répond aux exigences de la Directive DI 61 au dernier indice « Étalonnage et vérification des appareils de mesures et des étalons », de la note UTO NTAQ 00/289 « Exigences particulières applicables aux prestations réalisées en laboratoire ou en CNPE » et de la doctrine D455015075300 au dernier indice « Guide de management de la métrologie des systèmes de mesure « classique » à la DPN et faisant l’objet de suivi par les autorités de sûreté. Ces exigences de mesure permettent de réaliser toutes les mesures requises au titre des Spécifications techniques d’exploitation (STE) et autres demandes de contrôles de performances des installations pour garantir la sûreté, la disponibilité et la performance des installations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché comprend en partie ferme les activités suivantes, de:

— vérification, d’étalonnage, d’ajustage, de maintenance et/ou de réparation préventive, et, corrective des appareils de métrologie des CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, Nogent-sur-Seine, et Saint-Laurent-des-Eaux,

— gestion du laboratoire et des locaux affectés à la réalisation de la prestation sur les CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Nogent-sur-Seine,

— gestion du magasin métrologie sur les CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Nogent-sur-Seine,

— gestion des étalons des cinq CNPE. Ce marché comprend en partie optionnelle les activités suivantes, de:

— gestion du laboratoire métrologie du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux,

— prestation de métrologie pour les transmetteurs de pression (section Essais) du CNPE de Nogent-sur-Seine.

Les prestations comprennent également l’assistance métrologique aux différents services concernés sur les 5 CNPE.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option année 2021 et 2022

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 119-240967
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2017
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2017