Supplies - 521226-2020

02/11/2020    S213

France-Grasse: Protective gear

2020/S 213-521226

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Commune de Grasse
National registration number: 21060069800018
Postal address: BP 12069
Town: Grasse Cedex
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06131
Country: France
Contact person: Service «Commande publique»
E-mail: marches.publics@ville-grasse.fr
Telephone: +33 497055000
Fax: +33 497055101
Internet address(es):
Main address: http://www.ville-grasse.fr/accueil
Address of the buyer profile: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from another address:
Official name: Ville de Grasse
National registration number: 21060069800018
Postal address: 1 place du 24 Août
Town: Grasse
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06130
Country: France
Contact person: Service de la commande publique-achats
E-mail: marches.publics@ville-grasse.fr
Telephone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Internet address(es):
Main address: http://www.ville-grasse.fr
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques FFP2

II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Fourniture de produits sanitaires — relance lot 1 — masques chirurgicaux et masques FFP2. Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

Service communal d'hygiène et de santé 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.

II.2.4)Description of the procurement:

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires. Le lot 1 «masques chirurgicaux et masques FFP2» ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique / Weighting: 20
Quality criterion - Name: Qualité des produits proposés appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique / Weighting: 20
Quality criterion - Name: Délai d'exécution (délai de livraison avec stock = 8 %; délai de livraison sans stock = 8 %; délai de remplacement en cas de matériel défectueux = 4 %) / Weighting: 20
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction = trois. Durée de chaque période de reconduction = un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = quatre ans. La durée du contrat de chaque marché subséquent dépendra du besoin.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/12/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 03/12/2020
Local time: 14:00
Place:

Service de la commande publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction = trois. Durée de chaque période de reconduction = un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = quatre ans.

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — Modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Sélection du titulaire d'un marché subséquent. Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante:

— valeur économique à 50 %: déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire);

— valeur technique à 20 %: déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre;

— délais d'exécution à 30 %: déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.

L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta.nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: CCIRAL
Postal address: boulevard Paul Peytral
Town: Marseille Cedex 20
Postal code: 13282
Country: France
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Internet address: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta.nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
28/10/2020