Fournitures - 521315-2019

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04/11/2019    S212

France-Arpajon: Équipement électromécanique

2019/S 212-521315

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France
À l'attention de: Mme PIRIOU
E-mail: veronique.piriou@cea.fr
Téléphone: +33 169265774
Fax: +33 169267009

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude, réalisation, assemblage et fourniture de dispositifs de confinement
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Valduc
21120 Is-sur-Tille.

Code NUTS FRC11 Côte-d’Or

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché d’étude, de réalisation, d’assemblage et de fourniture de dispositifs de confinement comprenant plusieurs sous-ensembles mécaniques, électriques, optiques. Le marché comprendra les études, la réalisation, l’assemblage, et l’assistance à la mise en route sur sites CEA.
Le CEA envisage de passer un marché comprenant 2 parties distinctes correspondant à 2 phases des futurs dispositifs de confinement:
— une partie 1 concernant l’assemblage et la fourniture complète de 4 dispositifs de confinement dits «Phase 1», à partir de sous-ensembles fournis par le CEA,
— une partie 2 concernant les études d’évolution vers les dispositifs de confinement dits «Phase 2», la réalisation des sous-ensembles, l’assemblage et la fourniture complète des dispositifs de confinement «Phase 2».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31720000 Équipement électromécanique

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations à réaliser comprennent notamment:
Une partie 1:
— l’appropriation du produit DCo3axes «Phase 1» au travers d’une phase d’apprentissage d’assemblage des dispositifs de confinement, via des sous-ensembles de DCo2axes et des outillages fournis par le CEA,
— l’assemblage de 4 DCo3axes «Phase 1»,
— l’assistance aux essais de qualification au CEA Gramat.
Une partie 2:
— l’appropriation du dossier d’APS du produit DCo3axes «Phase 2» fourni par le CEA,
— la reprise, la vérification et l’adaptation des études de définition du DCO «Phase 1» (incluant la reprise des dimensionnements) pour le DCO «Phase 2»,
— les études de fabrication des DCO «Phase 2»,
— les études d’assemblage des DCO «Phase 2» incluant les études de réalisation et la fabrication des outillages,
— la réalisation des différents sous-ensembles objets du marché et les essais en usine (incluant la réalisation d’outillages et la qualification du personnel),
— l’assemblage des 16 DCO «Phase 2»,
— les agréments ou PV de réalisation, de qualification à fournir,
— la production documentaire associée aux différentes phases.
Les fournitures demandées comprennent notamment:
— l’emballage, la manutention, le stockage et le transport,
— les outillages de manutention, d’assemblage, de contrôle,
— l’assemblage à toutes hauteurs des fournitures,
— la mise en place, le câblage et la fixation,
— l’ajustage et le réglage,
— la peinture antirouille et de finition,
— l’installation électrique complète à partir des interfaces du bâtiment d’utilisation.
Le DCO est constitué de plusieurs sous-ensembles et procédés expérimentaux principaux:
— une cuve assemblée (cuve équipée, tape supérieure équipée, internes permettant d’accueillir l’objet à expérimenter),
— une enceinte de sécurité en 3 parties, éventuellement équipée d’une protection biologique,
— des panoplies internes et externes,
— un ensemble de procédés nécessaires à la réalisation de l'expérimentation (traversées étanches, pilotage, contrôle-commande, capteurs, mesures, lignes de mise sous vide, inertage et ventilation, référentiels de positionnement).
Pour le DCO phase 1, tous les sous-ensembles constitutifs des DCO sont fournis par le CEA.
Pour le DCO phase 2, le CEA ne fournira que les corps de cuve, les tapes supérieures nues et les tapes latérales.
Les DCO sont inscrits dans un cylindre de diamètre 2 200 mm et de hauteur 3 100 mm, pour une masse maximale de 20 t.
Les exigences à prendre en compte se déclineront selon les items suivants:
— exigences techniques générales (conventions, fournitures électriques, CEM, foudre, incendie, peinture, ergonomie…),
— spécifications et descriptifs techniques du DCO,
— exigences de sûreté,
— spécifications techniques générales,
— spécifications techniques par sous-ensemble,
— définition des états de livraison,
— spécifications et descriptifs techniques des outillages,
— documentation – livrables,
— assistance à la qualification et à la mise en route,
— interfaces,
— exigences de contrôle commande,
— exigences de soutien logistique intégré,
— exigences emballage, manutention, stockage, transport,
— contraintes du site,
— exigences calendaires.

Les exigences de sûreté imposent notamment le respect de l’arrêté qualité du 10.8.1984 et la démonstration de la maîtrise de l’atteinte des objectifs de sûreté (contrôles de 1er et 2e niveau, procès-verbaux, certificats de conformité et autres preuves documentaires, dossiers de justification…).

Les principaux jalons du projet sont les suivants (les dates s’entendent au plus tard):

— réception du 1er DCO phase 1 au CEA Gramat pour 1re qualification – janvier 2022,

— réception du 2e DCO phase 1 au CEA Gramat pour 2e qualification – juin 2022,

— réception du 1er DCO phase 1 de série – juin 2023,

— réception du 2e DCO phase 1 de série – janvier 2024,

— réception du 1er DCO phase 2 au CEA Gramat pour qualification supplémentaire – mai 2024,

— réception du 1er DCO phase 2 de série – mai 2025,

— réception du 2e DCO phase 2 de série – novembre 2025.

II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est découpé selon une part forfaitaire et une part au Bordereau de prix unitaire (BPU).
La part forfaitaire comprend:
Partie 1:
— une tranche 1 ferme forfaitaire pour l’assemblage de 4 DCO phase 1 (incluant une phase d’apprentissage) et les prestations d’assistance sur site.
Partie 2:
— une tranche 2 optionnelle forfaitaire pour la réalisation des études de conception pour les DCO phase 2,
— une tranche 3 optionnelle forfaitaire pour la réalisation des études de fabrication et d’assemblage et des études outillage,
— une tranche 4 optionnelle forfaitaire pour la réalisation des approvisionnements pour les outillages et les 3 DCO phase 2,
— une tranche 4bis optionnelle pour la réalisation des outillages, la réalisation des sous-ensembles et l’assemblage des 3 DCO phase 2, et les prestations d’assistance sur site (pourra être levée partiellement en plusieurs fois),
— une tranche 5 optionnelle forfaitaire pour la réalisation des approvisionnements pour les 13 DCO phase 2 (pourra être levée partiellement en plusieurs fois),
— une tranche 5bis optionnelle pour la réalisation des sous-ensembles et l’assemblage des 13 DCO phase 2, et les prestations d’assistance sur site (pourra être levée partiellement en plusieurs fois).
Les prestations au BPU ne concerne que la tranche 5. Elles comprennent:
— la fourniture des différents éléments des DCO,
— des prestations de reconfiguration, entreposage,
— la liste des pièces de rechange.
Le marché pourra donc couvrir jusqu'à la fourniture de 20 DCO complets (parts fermes et optionnelles).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:

1re condition:

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF — tél.: +33 169264000).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature;

2e condition:

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-Kbis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance des prestations d'assemblage des DCO et leur recette est interdite.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise de gestion de projet,
— certifié ISO 9001-2015,
— maîtrise de la réalisation et de l’assemblage de systèmes mécaniques de grandes dimensions,
— maîtrise de l’assemblage de systèmes mécaniques sous pression, étanches et complexes,
— maîtrise de la réalisation et de l’assemblage de systèmes pilotés et pouvant fonctionner en autonomie,
— maîtrise de la réalisation et de l’assemblage d’instruments complexes et d’interfaces homme machine,
— maîtrise de l’assemblage de systèmes fortement instrumentés dans un volume réduit,
— maîtrise des démonstrations de sûreté et de la contrainte de sûreté nucléaire (conception, exploitation, démantèlement…),
— maîtrise de la réalisation d’études spécifiques relatives à la sûreté de fonctionnement et à la sécurité.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B19-02748
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.1.2020 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Prime allouée dans les conditions définies dans le règlement de consultation
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

B) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
C) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de SAPI.BSIM.04
«B19-02748/ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-02748» et la dénomination sociale du candidat.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé, ou
— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1re prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.10.2019